Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les prestations réalisées par Assistant Studio, nom commercial de Buteau Anto-Maria, entrepreneur individuel sous régime micro-entreprise, SIRET 10881112600011, établi 93 Stretta di u Batellu, 20118 Coggia, France.

Elles s'appliquent à toute commande acceptée par devis.

La création d'un site est proposée au prix de 650 €.

L'offre comprend la conception du site, jusqu'à quatre pages principales, un design adapté à l'entreprise, les versions ordinateur, tablette et smartphone, un formulaire de contact, les boutons d'appel et de contact, l'intégration des contenus fournis par le client, l'optimisation SEO de base et la mise en ligne.

Aucun abonnement mensuel et aucuns frais d'activation ne sont appliqués.

Le nom de domaine et l'hébergement sont à la charge du client, sauf accord spécifique différent indiqué dans le devis.

Les nouvelles pages, fonctionnalités supplémentaires, refontes importantes, évolutions majeures ou quantités importantes de modifications font l'objet d'un devis complémentaire accepté avant réalisation.

Chaque modification standard demandée après livraison est facturée 39 €.

Sont notamment concernées les modifications d'horaires ou de numéro, les corrections de texte, le remplacement d'une photographie et la mise à jour d'une information simple.

Le devis précise le périmètre, les délais prévisionnels et les modalités de paiement applicables au projet. La commande est formée après acceptation écrite du devis par le client.

Les sommes sont réglées selon l'échéancier indiqué au devis. Tout retard peut entraîner la suspension des travaux ou de la livraison, dans les conditions prévues par le devis et la réglementation applicable.

Le client fournit dans les délais convenus les textes, photographies, coordonnées et autorisations nécessaires. Il garantit disposer des droits permettant leur utilisation.

Les étapes de validation et les éventuelles séries de corrections sont précisées au devis. Une validation écrite autorise Assistant Studio à poursuivre l'étape suivante ou à mettre le site en ligne.

La livraison intervient après validation du projet et règlement des sommes exigibles. Les délais dépendent notamment de la transmission des contenus et validations par le client.

Sous réserve du paiement intégral, le client bénéficie des droits d'utilisation prévus au devis sur les livrables créés spécialement pour son projet. Les outils, méthodes, éléments préexistants et composants tiers restent soumis à leurs droits et licences propres.

Assistant Studio exécute ses prestations avec soin. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les contenus fournis par le client, les interruptions imputables à un prestataire d'hébergement ou de domaine, ni pour un usage non conforme du site.

Les données nécessaires à la relation commerciale sont traitées selon la Politique de confidentialité du site. Toute demande peut être adressée à assistant.studio06@gmail.com.

En cas d'abandon ou de résiliation, les travaux déjà réalisés et les frais engagés restent dus selon l'avancement du projet et les conditions du devis. Les parties s'efforcent de formaliser par écrit la fin de leur collaboration.

Les parties recherchent d'abord une solution amiable. Lorsqu'un dispositif de médiation de la consommation est applicable, les coordonnées du médiateur compétent seront ajoutées ici dès leur désignation : [MÉDIATEUR À COMPLÉTER].

À défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit applicables.

Assistant Studio — Buteau Anto-Maria, entrepreneur individuel
93 Stretta di u Batellu, 20118 Coggia, France
assistant.studio06@gmail.com
07 67 40 78 99